Définitions des codes NAF et APE ?

Le code APE signifie : "Activité Principale Exercée" par une entreprise.

Le code NAF signifie : "Nomenclature d'Activité Française"/

Le code NAF est APE sont donc deux termes différents qui définissent la même chose.

Le code APE est un code alphanumérique de 4 chiffres + 1 lettre qui est attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui permet d’identifier le secteur d’activité principale et l’activité principale exercée (APE) d’un travailleur indépendant ou d’une entreprise.

L’Insee dispose sur son propre site d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code.

Quelle est l'utilité du code NAF/APE ?

Ce code permet le classements des entreprises française par secteur d'activité.

Il est principalement utilisé pour identifier le secteur d'activité principal d'une entreprise et permet à l'INSEE d'obtenir des statistiques et de mener des études économiques basées sur les secteurs d'activités.

Ce code est aussi utilisé pour définir les textes réglementaires applicables à chaque secteur d'activité.

Comment obtenir un code NAF/APE ?

Pour obtenir un code NAF/APE, votre entreprise doit s'inscrire à l'INSEE pour obtenir un certificat d'inscription sur le quel figure ce code.

Peut-on changer de code NAF/APE ?

En principe vous ne pouvez pas changer de code NAF/APE sauf si l'activité principale de votre entreprise change ou mal renseigné lors de l'inscription à l'INSEE.

Si une entreprise exerce plusieurs activités, un seul code APE/NAF est attribué

Si votre entreprise exerce une activité industrielle, le code sera celui de l'activité qui occupe le plus d'employés.

Si votre entreprise exerce une activité commerciale ou de prestations de services, le code NAF et APE attribué sera celui de l'activité qui génère le plus de chiffre d'affaires .

Le code NAF/APE est-il une mention obligatoire sur les factures ?

Le code NAF ou APE est une des mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures et autres documents commerciaux.

Notre logiciel de facturation vérifie que cette mention obligatoire figure sur vos documents de ventes.