Start-up ou grands groupes, toutes les entreprises françaises ont fait l’objet d’une campagne de mailing de la part de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette dernière stipule la nouvelle mise en oeuvre obligatoire de la facturation des entreprises envers les organismes publics à partir du 1er janvier 2020, notamment via le Chorus Pro. Découvrez l’origine règlementaire du portail Chorus Pro, quelles entreprises sont concernées, ainsi que les avantages et inconvénients d’un tel système.

Pourquoi avoir créé Chorus Pro ?

Chorus Pro a été créé pour répondre aux besoins de l’ordonnance du 26 juin 2014, instaurant de manière progressive la transmission des factures destinées à des organismes de l’État français sous forme dématérialisée uniquement. Le portail Chorus Pro permet ainsi d’envoyer vos pièces comptables de manière répertoriée et sécurisée aux clients publics.

Certaines entreprises facturant ce type de biens ou/et services ont été obligées de s’y conformer depuis déjà 2017. La DGFiP souligne son bon fonctionnement, puisque depuis sa création déjà plusieurs dizaines de millions de factures ont pu être transmises par ce système, soit de la part d’environ 250 000 entreprises.

Quelles entreprises sont concernées par le Chorus Pro ?

Le Chorus Pro devra obligatoirement être utilisé par toutes les entreprises souhaitant facturer des clients publics et ce, quel que soit leur taille ou leur statut. La dématérialisation des factures est ainsi obligatoire pour tous dès le début de l’année 2020. La mise en place d’un tel système a cependant été progressive, puisque les grandes entreprises ont d’abord été concernées :

  • 01/2017 : Obligation d’utilisation duChorus Pro pour toutes les entreprises employant plus de 5 000 personnes ;
  • 01/2018 : Les entreprises de minimum 250 salariés se retrouvent également soumis à cette règlementation ;
  • 01/2019 : S’ajoutent à ces dernières, les entreprises de minimum 10 salariés ;
  • 01/2020 : Toutes les entreprises seront concernées !

L’utilisation du portail Chorus Pro obligatoire pour tous à partir de 2020

Pour les entreprises facturant ponctuellement voire régulièrement des organismes de l’État français, mais qui n’étaient jusque là pas soumises à l’obligation du Chorus Pro, vous pouvez oublier toutes vos craintes. Googlez simplement « chorus pro gouv » , la démarche est simple et gratuit. Notons cependant qu’il faudra s’armer de patience face au manque d’intuitivité de la plateforme.

Chorus pro est une plateforme web 100 % sécurisée et mutualisée, où vous pourrez déposer vos factures sans craintes et étant garanti de la bonne transmission du document vers le client en question. Créé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État, ce système permet :

  • le téléchargement, le stockage et l’émission de la facture au client public ;
  • le suivi de la facture, de son envoi jusqu’à son paiement ;
  • l’archivage de la pièce comptable et sa validation officielle ;
  • la mise à disposition de l’historique de facturation pour les entreprises.

Les avantages indéniables du Chorus Pro

Coté entreprises, Chorus Pro comporte plusieurs atouts :

  • une facturation rapide, puisque la facture est directement transmise par voie électronique ;
  • une gain de temps, car en cas de défaut ou/et retard de paiement, l’entreprise n’a pas à se préoccuper de la bonne réception ou non de la facture comme dans le cas d’un envoi postal ;
  • une économie financière, grâce à l’archivage en ligne et aux frais d’affranchissement en moins ;
  • un suivi disponible sur l’avancée du traitement de la facture ;
  • la possibilité de joindre des pièces annexes nécessaires à la bonne compréhension de la pièce comptable.

Les inconvénients persistants de la plateforme

Malheureusement, quelques points négatifs sont à prendre en compte pour les entreprises devant utiliser Chorus Pro.

Les aléas informatiques du portail Chorus Pro

Même si la plateforme Chorus Pro est assez correcte d’un point de vue de l’utilisation, il arrive que le serveur soit saturé, ce qui retarde l’envoi des factures et donc de la réception des paiements, sans oublier la perte de temps à reproduire la procédure. Il est également essentiel de vérifier que la facture que vous avez transmise soit validée et ne reste pas indéfiniment en cours de traitement, ce qui parfois arrive si une opération de maintenance est appliquée à ce moment là. Enfin, des bugs rendent indisponibles certaines factures.

Notons que le manque d’intuitivité du système, laisse aux entreprises le choix entre gratuité et autonomie face à l’ordinateur ou bien service payant mais simplifié par la connexion à la comptabilité de votre entreprise !

Le manque de souplesse

Gare à votre entreprise, si elle à un taux de TVA en particulier ou si elle sort de la relation classique prestataire-client pour par exemple un fonctionnement tripartite ! La plateforme n’est pas du tout adaptée aux accords sortant de la facturation classique et peut causer bien des tracas administratifs.

Les délais de paiements

Les retards de paiement ne concernent pas uniquement les entreprises en chute libre, mais également les secteurs publics ayant subit une réduction de budget ou subissant un dysfonctionnement interne, ce qui a pour effet de ralentir la procédure de paiement.

Retenons ainsique Chorus Pro est devenue une étape incontournable pour toutes les entreprises proposant des biens ou des services à des clients publics et ceci à partir du 1er janvier 2020.

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